Le présent code de conduite définit les attentes et exigences de Gokin Solar à l'égard des fournisseurs en matière de respect de la loi, de protection et de droits des travailleurs, de santé et de sécurité au travail, de protection de l'environnement, etc. Gokin Solar encourage les fournisseurs à adopter les normes internationalement reconnues et les meilleures pratiques du secteur, à améliorer continuellement les pratiques ESG, à défendre le concept de développement durable, à embrasser la diversité de l'univers et, avec une attitude responsable, à défendre et à transmettre la beauté de cette "lumière", à avancer régulièrement et à agir avec détermination.

Tous les fournisseurs de Gokin Solar doivent se conformer au présent code de conduite. Gokin Solar évaluera également périodiquement la conformité des fournisseurs au présent code de conduite. Toute violation du présent code de conduite peut compromettre la coopération commerciale entre les parties, y compris la résiliation de la coopération.

Le présent code de conduite s'applique aux fournisseurs qui fournissent des produits et/ou des services à Gokin Solar Co., Ltd. et/ou à ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées "Gokin").

1. Liberté d'association et négociation collective

Conformément à la réglementation locale, l'entreprise soutient et respecte le droit des employés à créer et à adhérer librement à des syndicats ainsi qu'à mener des négociations collectives.

2. Discrimination

L'entreprise ne doit pas pratiquer ni soutenir la discrimination fondée sur la race, la classe sociale, l'origine nationale, la religion, le handicap physique, le sexe, l'orientation sexuelle, l'affiliation syndicale, l'appartenance politique ou l'age dans les domaines de l'emploi, de la rémunération, des opportunités de formation, de la promotion, du licenciement ou de la retraite.

3.Salaire et rémunération

L'entreprise doit veiller à ce que les salaires pendant le mois de travail standard atteignent au moins le salaire minimum légal ou sectoriel et répondent aux besoins fondamentaux des employés, ainsi qu'à fournir un certain revenu discrétionnaire, et doit veiller à ce que les salaires ne soient pas déduits à des fins disciplinaires.

4.Durée du travail

L'entreprise doit respecter les lois locales et les normes du secteur concernant la durée du travail et veiller à ce que chaque employé bénéficie d'au moins un jour de repos après six jours de travail consécutifs. Toute heure supplémentaire doit être volontaire.

5. Santé et sécurité sur le lieu de travail

L'entreprise peut garantir la fourniture de lieux de travail et d'hébergement s?rs et sains et veiller à ce que tous les employés re?oivent une formation en matière de santé et de sécurité.

6.Interdiction du travail des enfants

L'entreprise ne doit pas employer d'enfants qui sont en dessous de l'age requis par la réglementation locale ou qui n'ont pas achevé l'éducation obligatoire dans l'état.

7. Interdiction du travail forcé et des mesures disciplinaires

L'entreprise ne doit pas forcer les employés à travailler, ni exiger des employés qu'ils paient des "dép?ts" ou déposent des pièces d'identité pendant l'emploi. L'entreprise ne doit pas pratiquer ni soutenir les chatiments corporels, la coercition mentale ou physique, ou les abus verbaux. Pour la totalité ou une partie des marchandises (y compris les marchandises elles-mêmes, les matières premières, etc.), l'entreprise promet que l'exploitation, la fabrication ou la production n'implique aucune violation du droit du travail et qu'elle et sa cha?ne d'approvisionnement se conforment aux lois, règlements et exigences politiques en matière de protection du travail, de contr?les à l'exportation et de sanctions économiques.

8. Sécurité environnementale

L'entreprise se conforme à toutes les lois et réglementations environnementales nationales et locales afin de renforcer la protection de l'environnement et de réduire l'impact environnemental.

9. Droits de l'homme

L'entreprise doit respecter les droits de l'homme internationalement reconnus et ne doit violer ces droits d'aucune manière. L'entreprise doit respecter la dignité humaine, la vie privée et les droits fondamentaux de chaque personne.

10. Minerais de conflit et gestion de la tra?abilité de la cha?ne d'approvisionnement
10.1 Champ d'application
La présente clause s'applique aux minéraux suivants utilisés dans les produits fournis à Gokin Solar et dans leurs processus de production :
Minerais de conflit : Or (Au), Tantale (Ta), Tungstène (W), étain (Sn), Cobalt (Co) et Mica ;
Minéraux tra?ables dans la cha?ne d'approvisionnement : Silicium (Si) et autres matériaux semi-conducteurs.

10.2 Contr?le des régions en conflit

(a) Le Fournisseur doit veiller à ce qu'il ne s'approvisionne pas, directement ou indirectement, en minéraux provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque qui financent ou bénéficient à des conflits armés ou à des violations des droits de l'homme. Les zones à haut risque incluent la République Démocratique du Congo et ses pays voisins, ainsi que d'autres zones minières touchées par des conflits ou à haut risque désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'Union européenne.

(b) Le Fournisseur doit, en référence au Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des cha?nes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque, établir des mesures de diligence raisonnable pour l'approvisionnement en minerais, donner la priorité à l'achat de minerais produits par des fonderies/affineries certifiées dans le cadre du RMI RMAP, et tenir des registres appropriés relatifs à la cha?ne d'approvisionnement.

(c) Le Fournisseur doit fournir des informations et des documents justificatifs concernant l'approvisionnement en minerais (tels que CMRT, EMRT, etc.) sur demande raisonnable de Gokin.

10.3 Conformité SSI et collaboration dans la cha?ne d'approvisionnement

(a) Le Fournisseur s'engage à prêter attention et à répondre progressivement aux normes ESG de la SSI (Solar Stewardship Initiative) et aux exigences de tra?abilité de la cha?ne d'approvisionnement fixées par Gokin dans son système de gestion et ses pratiques ESG. Les fournisseurs impliquant des matériaux en silicium doivent promouvoir activement le développement de capacités de tra?abilité sur l'ensemble de la cha?ne.

(b) Le Fournisseur doit communiquer les principes ci-dessus à ses fournisseurs en amont afin de promouvoir l'amélioration des normes de conformité globales dans l'ensemble de la cha?ne d'approvisionnement.

10.4 Communication et amélioration

(a) Le Fournisseur doit établir des canaux de communication internes pour encourager les employés et les parties prenantes concernées à soulever des préoccupations concernant la conformité en matière de minéraux, et doit accorder l'attention voulue à ces préoccupations et y répondre de manière appropriée.

(b) En cas de non-conformité avec la présente clause découverte au cours de la coopération, les deux parties consultent de bonne foi et favorisent conjointement la rectification dans un délai raisonnable. Si aucun consensus ne peut être atteint après plusieurs cycles de communication, Gokin se réserve le droit d'ajuster l'accord de coopération.